Conditions de service

01Objet

Les présentes conditions encadrent les services de photographie, de vidéo, de drone, de plans et de mise en scène virtuelle offerts par Photo Immobilière, une division d'ASPN inc. En réservant une séance, le client accepte ces conditions.

02Réservation

Les séances se réservent en ligne. La réservation est confirmée par courriel dès qu'elle est soumise. Le client s'assure que l'adresse, les coordonnées et les informations d'accès fournies sont exactes.

03Forfaits et prix

• Les prix sont indiqués avant taxes. La TPS et la TVQ s'ajoutent à la facture.
• Les prix des forfaits et des options sont les mêmes dans toutes les villes desservies.
• Le nombre de photos d'un forfait est un maximum (« jusqu'à »), selon la taille et la configuration de la propriété.
• Les options facturées par image sont ajustées selon le nombre d'images livrées.

04Frais de déplacement

Le déplacement est inclus jusqu'à 50 km de Carignan. Au-delà, il est facturé 0,75 $ du kilomètre, selon la distance réelle sur la route, à l'aller seulement. Le montant affiché au moment de la réservation est une estimation ; le montant final apparaît sur la facture.

05Paiement

Aucun paiement n'est demandé à la réservation. La facture est envoyée après la livraison des images et est payable selon les modalités qui y sont indiquées.

06Annulation et modification

Une séance peut être annulée ou déplacée sans frais tant que le photographe n'est pas arrivé sur place, à l'aide du lien inclus dans le courriel de confirmation ou en nous écrivant.

Si la séance est annulée alors que le photographe est déjà sur place, des frais de 125 $ s'appliquent, auxquels s'ajoutent les frais de déplacement, le cas échéant.

07Accès et préparation

Le client s'assure que la propriété est accessible et prête au moment convenu. Les occupants peuvent rester sur place, hors du cadre. Si la propriété n'est pas accessible à l'arrivée du photographe, les mêmes frais qu'une annulation sur place s'appliquent : 125 $, plus les frais de déplacement, le cas échéant.

Notre guide de préparation explique comment préparer chaque pièce.

08Conditions météo

Si la pluie, la neige ou un vent fort empêche les photos extérieures ou le vol du drone, le client peut déplacer la séance sans frais. S'il choisit de maintenir la séance, l'option drone n'est pas facturée lorsque le drone ne peut pas voler.

09Livraison des images

Les images sont livrées par courriel, au moyen d'un lien de téléchargement. Elles incluent la retouche premium, le remplacement du ciel et la correction de perspective et des couleurs. Une ronde de corrections est incluse sur demande.

10Droits d'auteur et utilisation

Photo Immobilière conserve les droits d'auteur sur les images. Le client reçoit une licence d'utilisation non exclusive pour la mise en marché de la propriété photographiée : Centris, sites de courtage, réseaux sociaux et imprimés. Toute autre utilisation, ou la remise des images à un tiers (autre courtier, constructeur, designer), demande notre autorisation.

11Mise en scène virtuelle et retouches

Les images de mise en scène virtuelle sont fournies comme telles. Le courtier est responsable d'indiquer, dans l'inscription, les images modifiées ou virtuellement aménagées, conformément aux règles qui s'appliquent à sa pratique.

12Responsabilité

Notre responsabilité, quelle qu'en soit la cause, se limite au montant facturé pour la séance concernée. Elle ne s'étend pas aux pertes indirectes, comme une vente manquée ou une perte de revenus. [à confirmer avec votre conseiller juridique]

13Renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements nécessaires pour offrir le service : nom, courriel, téléphone, adresse de la propriété et, au besoin, les coordonnées du vendeur ou du locataire pour l'accès. Ces renseignements ne sont jamais vendus. Ils sont traités conformément à la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Pascal Blais-Scherer, président, info@photoimmobiliere.ca.

14Nous joindre

Photo Immobilière, une division d'ASPN inc.
Téléphone : 438-365-1341
Courriel : info@photoimmobiliere.ca